Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre :

 

La Société S.A.S MAREVA., dont le siège se situe 2195 Avenue du Président John Kennedy 83150 Six-Fours-Les-Plages, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon.

N° de TVA intracommunautaire : FR75842953010.

Téléphone : 0616790504. Email : contact.dresscode.eshop@gmail.com (Ci-après dénommée « DRESS CODE ESHOP »)

D’une part,

Et :

Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, utilisateur du site www.dresscode-eshop.com visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel (Ci-après dénommée le « Client »)
D’autre part,

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des parties résultant de la vente en ligne des produits textiles et accessoires (ci-après dénommés les « Produits ») proposés sur le  site internet www.dresscode-eshop.com (Ci-après dénommée le  « Site »)

Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature ne sont que des suggestions de présentation n'entrant en aucun cas dans le champ contractuel. De ce fait, la responsabilité de DRESS CODE ESHOP ne saurait en aucun cas être engagée.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site.

Elles régissent également les conditions d'utilisation du Site par le Client.

La personne accédant au Site s'engage à respecter les présentes conditions générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux Produits livrés aux Clients établis en France, Belgique et Luxembourg.

En application des dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, ces CGV peuvent être conservées par toute personne qui visite le site, elles peuvent être téléchargées sur l’appareil informatique utilisé et peuvent être imprimées et prévalent sur tout autre support. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de DRESS CODE ESHOP, prévaloir sur les présentes CGV.

DRESS CODE ESHOP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, le Client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes et accepte ainsi être lié, sans aucune réserve, par les présentes CGV .

Le Client déclare procéder à des achats de produits et articles DRESS CODE ESHOP uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d'une revente.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l'égard de l'ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, DRESS CODE ESHOP se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur moyen.

 Article 2 : Produits et Disponibilités

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente

Les offres de produits, d'articles ou de prestations sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Avant de passer Commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du Produit.

Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.

Article 3 : Prix

Tous nos prix sont affichés en euros (€) Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Les prix inscrit n’incluent pas les frais de livraison ou de transport en France et les frais supplémentaire éventuel. Ces frais supplémentaires seront ajoutés sur la page récapitulative avant validation définitive de la Commande et figureront également sur votre page de confirmation de Commande.

DRESS CODE ESHOP se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le Client peut éventuellement bénéficier d'offres promotionnelles ponctuelles.

Article 4 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix tels que définis à l'article précèdent et description des produits et articles disponibles à la vente sur le Site.

4.1 Création d'un compte utilisateur

Avant de pouvoir finaliser sa commande, le Client doit procéder à la création d’un compte client. Ce compte lui permettra de pouvoir réaliser ses achats et suivre l'avancée de ses commandes.

Le Client devra nécessairement remplir un formulaire qui devra renseigner des champs d’informations obligatoires tels que civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, e-mail, numéro de téléphones et mot de passe.

Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée. DRESS CODE ESHOP ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer DRESS CODE ESHOP de tout changement le concernant.

Si le Client bénéficie d'une offre spéciale pour que l'offre soit prise en compte, le Client doit nécessairement saisir le code qui lui aura été attribuée dans le champ prévu à cet effet, étant précisé qu'une offre promotionnelle n'est valable que dans les conditions déterminées par celle-ci et ne peut se cumuler avec toute autre offre ou promotion en cours.

Le Client peut  résilier son compte à tout moment par l’envoi d’un courriel en écrivant à l’adresse suivante : contact.dresscode.eshop@gmail.com.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur

 « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

4.2. Les étapes de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier » A tout moment le Client peut, vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur « Voir le panier » en haut à droite, poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » ou terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander »

La finalisation de la commande se déroule en plusieurs étapes : Validation du panier, Identification du Client, Récapitulatif et Validation de la commande par le Client, Validation et Envoi de la commande par DRESS CODE ESHOP

Etape 1 : Validation du Panier

Après avoir cliqué sur l'icône «Voir le panier », le Client vérifie les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, taille, etc.) et peut renseigner son code promotion éventuel. Puis, le Client valide le choix du ou des produit(s) ou article(s) sélectionné(s) en cliquant sur « Commander ».  Le Client est invité à vérifier très attentivement le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

 

Etape 2 : Identification du Client

Le Client s'identifie en renseignant les informations relatives à son compte client ou en créant son compte utilisateur (voir article 4.1 Création d'un compte utilisateur)

 

Etape 3 : Récapitulatif et validation de la commande par le Client

a. Le Client complète les informations relatives à la livraison. (Onglet ADRESSE)

b. Le Client sélectionne son moyen de livraison. (Onglet MODE DE LIVRAISON)

c. Le Client sélectionne son moyen de paiement. (Onglet PAIEMENT)

d. Le Client prend connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve »

e. Le Client valide sa commande, après avoir vérifié l'ensemble des éléments constituant sa commande en cliquant sur le bouton "Commander".

Une fois la commande confirmée par le Client et l'étape de paiement validée, un courriel informatif d'enregistrement est adressé au Client, rappelant l'ensemble de sa commande et indiquant la bonne prise en compte de celle-ci.

Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre Commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation.

Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les frais supplémentaires éventuels.

 

 

Etape 4 : Validation et Envoi de la commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes (Produits commandés sont anormalement élevées, en cas de problème de paiement ou dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique…)

En cas de nécessite, nous nous conservons le droit de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité.

Après vérification de la commande, celle-ci est validée et expédiée.

Le Client reçoit alors un e-mail récapitulatif de commande indiquant que le colis a été expédié.

 

4.3 Suivi de la commande

 

A tout moment, le Client ayant réalisé une commande peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande Internet :

- sur le Site dans la rubrique « Historique et détails de mes commandes » dans « Mon compte »,
- ou en contactant DRESS CODE ESHOP par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique "contact"

La Facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » accessible depuis la page d'accueil et elle sera également envoyée par email.

 

4.4 Archivage des commandes

Les commandes validées sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans. A tout moment, le Client peut accéder au détail de ses commandes en se connectant sur son compte ou en contactant DRESS CODE ESHOP directement dans la rubrique « contact ».

Article 5 : Paiement

DRESS CODE ESHOP a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements effectués sur le Site par le Client.

Paiement par CB sécurisé : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire Monetico - CIC. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site DRESS CODE ESHOP. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Toute commande avec paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, DRESS CODE ESHOP se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par courrier électronique.

Les Produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu’à complet paiement du prix de vente. En cas d'incident de paiement, les frais relatifs à cet incident et les éventuels frais de recouvrement seront mis à la charge du Client.

 

 

 

 

Article 6 : Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DRESS CODE ESHOP sont considérés comme des éléments de preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. La charge de la preuve contraire pèse sur le Client.

Article 7 : Livraison

L’adresse de livraison désignée par le Client peut être différente de l’adresse de facturation.

7.1 Mode de livraison

 

7.1.1 Retrait en magasin

Lorsque le client choisi le mode de livraison « retrait en magasin ». Le client pourra récupérer sa commande directement dans notre magasin :

DRESS CODE - 2195 Avenue du Président John Kennedy 83150 Six-Fours-Les-Plages.

Lors de l'expédition de la commande un e-mail d'information est envoyé à l'adresse e-mail renseignée par le Client. Ce dernier indique que le colis est disponible en magasin.

Pour pouvoir retirer son colis en magasin, le Client doit IMPERATIVEMENT se munir d'une pièce d'identité en cours de validité et d’un exemplaire de la facture. A défaut, les produits commandés ne pourront être remis.

Le Client dispose d'un délai de 15 jours ouvrés pour retirer sa commande en magasin.  

En cas de retour du colis à l’entrepôt pour non remise de la commande au Client et que cette impossibilité de remise résulte du fait du Client, cette dernière sera remboursée des sommes débitées.

7.1.2 Livraison dans un point relais (Mondial Relay)

Si le Client souhaite se faire livrer sa commande dans un point relais, par le biais de Mondial Relay, il lui sera demandé lors de son choix de choisir un point relais parmi la liste proposée par le site internet. 

Le Client aura la possibilité de suivre l'état de livraison sur le site internet de notre prestataire de service www.mondialrelay.fr

Lorsque sa commande arrivera au lieu de livraison, le Client recevra un mail lui indiquant que sa commande est disponible. Le Client dispose des délais prévus par Mondial Relay pour retirer son colis.

Les délais de livraison en Point Relais sont compris entre 2 et 5 jours ouvrés.

7.1.3 Livraison dans un point relais (Colissimo)

Si le Client souhaite se faire livrer sa commande dans un point relais, par le biais de Colissimo, il lui sera demandé lors de son choix de choisir un point relais parmi la liste proposée par le site internet. 

Le Client aura la possibilité de suivre l'état de livraison sur le site internet de notre prestataire de service.

Lorsque sa commande arrivera au lieu de livraison, le Client recevra un mail lui indiquant que sa commande est disponible. Le Client dispose des délais prévus par Colissimo pour retirer son colis.

Les délais de livraison en Point Relais sont compris entre 2 et 5 jours ouvrés.

 

7.1.4 Livraison Colissimo à domicile à l’adresse indiquée par le Client.

La commande est expédiée à l'adresse désignée par le Client lors de la commande. Si le Client est absent, un avis de passage lui est laissé dans sa boîte aux lettres.

Dès réception de l’avis de passage, le Client peut retirer son colis à la Poste ou en Point Relais, le Client dispose du délai prévu par la Poste ou le Point Relais pour pouvoir retirer son colis.

En cas de retour du colis à DRESS CODE ESHOP pour non remise de la commande au Client et que cette impossibilité de remise résulte du fait du Client, cette dernière sera remboursée des sommes débitées, déduction faite des frais d'envoi du colis aller.

DRESS CODE ESHOP ne serait être tenue pour responsable de la délivrance d'un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors de la passation de commande.

 

7.2 Délais de livraison

DRESS ESHOP fera son possible pour que la commande soit expédiée et livrée dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrables et maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le Client. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

Toutefois, le délai de livraison peut varier en fonction des Produits commandés, de la quantité de commandes. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la Commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement. En tout état de cause.

Les délais de livraison courent à compter de la date de validation du paiement.

En cas de retard prolongé de la livraison, le Client devra le signaler au plus vite en contactant DRESS CODE ESHOP par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique « contact » ou par téléphone.

En cas de dépassement du délai maximum annoncé soit 30 jours, le Client à la possibilité d'annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu'il aurait versées, et ceci tant qu'elle n'a pas réceptionné sa commande (Frais de port compris).

 

7.3 Frais de port

Retrait en magasin : Frais de port gratuit

Mondial Relay :  Frais de port 7€ pour une commande inférieur à 70 € et frais de port gratuit à partir de 70 € TTC de commande.

Colissimo domicile sans signature :   Frais de port 11€ pour toutes commandes.

Colissimo domicile avec signature :   Frais de port 12.50€ pour toutes commandes.

 

 

7.4 Réception de la marchandise

Selon le mode de transport utilisé, vous devrez signer un bon de livraison lors de la réception des Produits, après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage des Produits.

Nous vous invitons à ouvrir et vérifier votre Commande le jour de sa livraison et à nous informer aussitôt de tout dommage éventuel subi lors du transport.

Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le Client à la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

En cas de livraison d'un article non conforme à votre Commande, endommagé ou erroné, nous vous invitons à nous contacter dès que possible et au plus tard 24 heures à compter de la livraison, pour convenir d’un remboursement ou d’un remplacement.

Nous vous demanderons éventuellement de nous fournir une photo des parties endommagées pour nos dossiers et afin de nous permettre de prendre les mesures appropriées.

 

Article 8 : Clause de réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de DRESS CODE ESHOP jusqu'au complet encaissement de la commande.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

En cas de livraison et de défaut de paiement, la Société a le droit de revendiquer la propriété des Produits commandés, le Client s’engageant à restituer tout Produit non payé, tous les frais étant alors à sa charge.

Article 9 : Retours et remboursements

 

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation : Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge.

Il est entendu que le ou les articles retournés par le Client ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du ou desdits articles. Les articles ou produits dégradés (usagés/portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes commerciales ou étiquettes composition coupées, boite abimés etc.) ne seront en aucun cas être repris et remboursés.

A cet effet, DRESS CODE ESHOP informe le Client que chaque article retourné fait l'objet d'une vérification systématique et minutieuse.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à LA CHARGE DU CLIENT.

 

Le délai mentionné ci-dessus commence à courir à compter de la date de réception de la commande par le Client.

Toute réclamation formulée au-delà des 15 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de DRESS CODE ESHOP ne pourra être engagée. En cas de retours anormaux ou abusifs, DRESS CODE ESHOP pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Si le client souhaite retourner un article, celui-ci devra alors en informer notre service client, sous 14 jours francs à compter de la réception des Produits, en envoyant un e-mail à l’adresse mail suivante : contact.dresscode.eshop@gmail.com Un mail récapitulatif lui informant la marche à suivre lui sera alors envoyé.

Lorsque le client utilise son droit de rétraction celui peut demander soit le remboursement, soit un avoir soit un échange.

9.1 Remboursement

Dans ce cas, le Client recevra le remboursement par chèque du montant payé pour ces produits dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date où il a fait valoir ce droit. Les frais de retour des produits seront à la charge du Client.

9.2 Avoir

Le client peut demander à bénéficier d'un avoir, valable six mois à compter de sa date d’émission.

9.3 Echanges

A la réception du colis, s’il le souhaite, le Client peut échanger un ou plusieurs articles. Pour cela, le Client doit envoyer, à ses frais, le ou les articles qu’il souhaite échanger à l’adresse suivante :

DRESS CODE -2195 Avenue du Président John Kennedy - 83150 Six-Fours-Les-Plages

L’échange est gratuit (hors frais de port*) dès lors que celui-ci porte sur des articles identiques, mais dans une taille ou une couleur différente. Dans ce cas, le prix du nouvel article sera le même que celui indiqué sur la facture du Client, même dans le cadre d'une promotion spéciale sur internet.

 

*Les frais d’expédition des articles que le Client souhaite échanger seront à la charge de ce dernier, en revanche les frais de réexpédition des nouveaux articles seront pris en charge par DRESS CODE ESHOP et l'expédition sera faite en Point Relais le plus proche du domicile du Client.

Dans le cas où le ou les produits ne sont plus disponibles en stock, DRESS CODE ESHOP s’engage à rembourser le Client, comme stipuler à l’article 9.1 Remboursement

Si l’échange porte sur des articles différents (articles ayant des références différentes) :

-       Si le prix du nouvel article est supérieur au prix indiqué sur la facture du Client, la différence sera à la charge du Client.

-       Si le prix du nouvel article est inférieur au prix indiqué sur la facture du Client, la différence vous sera remboursée.

9.4. Retour de produits défectueux

Dans les cas où le Client estime que le produit n'est pas conforme au contrat au moment de la livraison, il doit contacter rapidement le Service Client par mail à contact.dresscode.eshop@gmail.com en indiquant les caractéristiques du produit et la nature du défaut. Le Client peut également contacter le Service Client par téléphone au 0616790504où il recevra nos instructions. 

Après réception du produit retourné, le service qualité l’examinera en détail et informera le Client de son droit au remboursement (le cas échéant) par courrier électronique dans un délai raisonnable. DRESS CODE ESHOP procédera au remboursement ou au remplacement du produit dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours à compter du jour où DRESS CODE ESHOP aura confirmé au Client par courrier électronique qu’il a droit au remboursement ou au remplacement du produit non conforme.

Dans le cas où un défaut est avéré, les produits défectueux feront l'objet d'un remboursement intégral, qui inclut le remboursement des frais de livraison que le Client aura payés pour le renvoi du produit.

9.5 Divers

Si le retour est refusé par le Vendeur, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client. Le Vendeur prendra les frais de livraison à sa charge.

 

Article 10 : Responsabilité

 

DRESS CODE ESHOP est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Toutefois, DRESS CODE ESHOP peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de DRESS CODE ESHOP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par DRESS CODE ESHOP. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de DRESS CODE ESHOP.

En cas de réclamation de quelque nature que ce soit du Client sur une commande (ex : non livraison d'une commande ou d'une partie de commande), le Client dispose de 30 jours maximum, à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande, pour se manifester auprès de DRESS CODE ESHOP. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Lors de la passation de la commande le Client déclare et garantit :

- Être juridiquement capable de souscrire à l’achat des Produits proposés à la vente sur le Site,

- Avoir atteint l’âge de la majorité légale en France (18 ans), ou détenir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable.

 

Le Vendeur se réserve le droit d'interrompre sans préavis l'accès au Site et à ses services pour procéder à des opérations de maintenance et d'actualisation des informations publiées.

 

Article 12 : Données personnelles

 

Le Client s'inscrivant sur le Site, s'engage à fournir à DRESS CODE ESHOP des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre tout client et la société DRESS CODE ESHOP. Le client ne pourra pas créer son « compte client » et acheter s'il refuse de fournir les informations obligatoires sollicitées.

Lors de la passation de la commande, les informations communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de ses commandes, et pour l'établissement des factures. L'absence de ces informations entraîne en conséquence l'annulation de la commande.

DRESS CODE ESHOP s'engage à prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui seraient transmises à DRESS CODE ESHOP par tout client et ce dans le respect des dispositions légales et applicables.

Le client reconnait le droit pour DRESS CODE ESHOP d'enregistrer toute donnée relative à l'utilisation du compte, notamment toute information relative aux achats.

Le client reconnaît accepter que les opérations et traitements automatisés des Données Personnelles effectués lors de la création de son compte client et postérieurement à la création de son compte client pourront être réalisés par DRESS CODE ESHOP et/ou tous autres partenaires contractuellement liés directement ou indirectement à DRESS CODE ESHOP.

Les informations collectées sont destinées à permettre au client d'acheter et de lui adresser des avantages, offres commerciales et informations relatives à la marque DRESS CODE ESHOP.

Ces offres et informations seront adressées au client en fonction des données communiquées, via les réseaux sociaux, en magasin, au choix de DRESS CODE ESHOP.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant en adressant sa demande (en indiquant son email, nom et prénom) :

- Par courrier électronique à l’adresse contact.dresscode.eshop@gmail.com
- Par courrier postal à l’adresse suivante :

DRESS CODE
2195 , Avenue John Kennedy
83140 SIX FOURS LES PLAGES

Le Client est informé de ce que, conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, ses données personnelles peuvent être transmises à toute autorité judiciaire sur réquisition de cette dernière.

 

Article 13 : Divers

 

13.1 Newsletter

En acceptant les conditions générales de vente, le Client accepte de recevoir la newsletter et des offres commerciales par courriers, mails, sms, téléphone.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer à ses envois de prospection commerciale, en envoyant sa demande  Par courrier électronique à l’adresse contact.dresscode.eshop@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

DRESS CODE - 2195, Avenue John Kennedy - 83140 SIX FOURS LES PLAGES

 

 

13.2 Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre DRESS CODE ESHOP et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. DRESS CODE ESHOP s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

13.3 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

13.4 Conservation et archivages des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

13.5 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par DRESS CODE ESHOP que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

13.6 Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à DRESS CODE ESHOP un certains nombres d’indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

Article 14 : Contact

Si vous souhaitez être mis en relation avec notre service client, vous pouvez contacter via notre formulaire en ligne, nous envoyer un email à contact.dresscode.eshop@gmail.com  ou nous joindre par téléphone aux horaires suivantes 10h00-17h00 du lundi au vendredi au 06 16 79 05 04.